Les honoraires
Le montant des honoraires de l'avocat est libre. Les honoraires sont établis en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au traitement du dossier et aux audiences, des frais exposés par l’avocat, du service rendu, de la situation financière du client.
Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale, une convention sera systématiquement fixée entre le client et l’avocat.
Dès le premier rendez-vous, Maître RICHEZ-PONS envisagera la question de ses honoraires pour fixer les montants et les modalités de sa rémunération. La convention d’honoraires précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.
Différents modes de facturations pourront être envisagés, selon le litige.
Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale, une convention sera systématiquement fixée entre le client et l’avocat.
Dès le premier rendez-vous, Maître RICHEZ-PONS envisagera la question de ses honoraires pour fixer les montants et les modalités de sa rémunération. La convention d’honoraires précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.
Différents modes de facturations pourront être envisagés, selon le litige.
Honoraires au temps passé
Le temps consacré par l’avocat à chaque dossier peut être très variable : il dépend de la nature des problèmes juridiques posés, de l’étendue des questions à traiter, de la complexité de l’affaire ; des incidents procéduraux ou un changement dans la situation des parties peuvent également survenir.
C’est pourquoi la rémunération des prestations du cabinet intervient, par principe au temps passé, sur la base d’un taux horaire déterminé à l’origine, porté à la connaissance du client et indiqué dans la convention d’honoraires.
C’est pourquoi la rémunération des prestations du cabinet intervient, par principe au temps passé, sur la base d’un taux horaire déterminé à l’origine, porté à la connaissance du client et indiqué dans la convention d’honoraires.
Honoraires forfaitaires
Un honoraire forfaitaire, global, intangible, peut être également convenu si la nature de l’affaire et de la procédure se révèlent suffisamment prévisibles.
Cette formule est plutôt utilisée dans les procédures « standard », peu sujettes à l’aléa.
Cette formule est plutôt utilisée dans les procédures « standard », peu sujettes à l’aléa.
Honoraires de résultat
Parfois, un honoraire de résultat, complémentaire, peut être décidé.
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat, prévu dans une convention d'honoraire préalable : l’avocat perçoit un honoraire minimum, le plus souvent forfaitaire, auquel va s’ajouter un honoraire généralement proportionnel, dépendant du résultat particulier obtenu.
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat, prévu dans une convention d'honoraire préalable : l’avocat perçoit un honoraire minimum, le plus souvent forfaitaire, auquel va s’ajouter un honoraire généralement proportionnel, dépendant du résultat particulier obtenu.
La protection juridique
Le client peut bénéficier d’une assurance de protection juridique qui prévoit la prise en charge par la compagnie d’assurance de tout ou partie des honoraires d'avocat et des frais de justice, des frais d’huissier et, éventuellement, des honoraires de l’expert désigné, dans les limites prévues par le contrat.
Le cabinet vérifiera, avant l’accomplissement de tout acte et, le cas échéant, avant toute demande d’aide juridictionnelle, si le client bénéficie ou non d’un contrat de protection juridique qui couvre la procédure envisagée, les conditions de prise en charge.
Même en dehors de la phase contentieuse, la compagnie d’assurance ne peut assister seule son assuré lorsque la partie adverse est elle-même assistée d’un avocat.
Par ailleurs, l’assuré dispose du libre choix de l’avocat qui défendra ses intérêts. L’assureur ne peut vous proposer le nom d’un avocat qu’à votre demande écrite et préalable à toute suggestion de sa part.
Lorsque le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, les échanges avec son avocat restent couverts par le secret professionnel.
L’article L 127-5-1 du Code des assurances et l’article L 224-5-1 du Code de la mutualité interdisent les accords d’honoraires entre l’assureur et l’avocat.
L’honoraire fixé par la convention entre l’avocat et son client reste librement convenu et pourra être, soit forfaitaire, soit au temps passé et prévoir un honoraire de résultat qui sera réglé par le client et qui pourra être remboursé en tout ou partie par la compagnie de protection juridique.
Le cabinet vérifiera, avant l’accomplissement de tout acte et, le cas échéant, avant toute demande d’aide juridictionnelle, si le client bénéficie ou non d’un contrat de protection juridique qui couvre la procédure envisagée, les conditions de prise en charge.
Même en dehors de la phase contentieuse, la compagnie d’assurance ne peut assister seule son assuré lorsque la partie adverse est elle-même assistée d’un avocat.
Par ailleurs, l’assuré dispose du libre choix de l’avocat qui défendra ses intérêts. L’assureur ne peut vous proposer le nom d’un avocat qu’à votre demande écrite et préalable à toute suggestion de sa part.
Lorsque le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, les échanges avec son avocat restent couverts par le secret professionnel.
L’article L 127-5-1 du Code des assurances et l’article L 224-5-1 du Code de la mutualité interdisent les accords d’honoraires entre l’assureur et l’avocat.
L’honoraire fixé par la convention entre l’avocat et son client reste librement convenu et pourra être, soit forfaitaire, soit au temps passé et prévoir un honoraire de résultat qui sera réglé par le client et qui pourra être remboursé en tout ou partie par la compagnie de protection juridique.
L’aide juridictionnelle
Une aide juridictionnelle totale ou partielle peut vous être accordée si vos ressources sont inférieures à un certain plafond revalorisé chaque année.
Maître RICHEZ-PONS peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Maître RICHEZ-PONS peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Les consultations juridiques
Hormis lorsque l’avocat intervient dans le cadre des permanences d’accueil (consultations gratuites) mises en place par l’ordre des avocats, et en dehors d’une procédure en cours, un rendez-vous au cabinet est facturé sur une base forfaitaire de 100 € HT, soit 120 € TTC.
